Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du propriétaire de ce site web figurent ci-dessous :
Dénomination sociale : ROBUST EUROPE, S.L.
Numéro fiscal : B22491062
Numéro de TVA intracommunautaire : ESB22491062
Siège social : Calle Espiño 120, 15405 Ferrol, La Corogne, Espagne
Données d'immatriculation : Inscrite au Registre du commerce de La Corogne, feuillet C-66542, 1re inscription
Contact e-mail : info@robust-europe.com
Téléphone / WhatsApp : +34 640 61 25 56
Site web : robust-europe.com
Ci-après « Robust » ou « le Propriétaire ».
2. OBJET
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation (ci-après les « Mentions légales ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web appartenant à Robust, accessible via le domaine robust-europe.com et les sous-domaines associés (ci-après le « Site web »).
L'accès au Site web et son utilisation confèrent à la personne concernée la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions légales, dans la version publiée au moment de l'accès.
Les commandes passées via le Site web sont en outre régies par les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies publiées sur le Site web, que l'Utilisateur doit accepter expressément pendant le processus d'achat.
3. ACCÈS AU SITE WEB ET UTILISATION
3.1 Accès libre et gratuit
L'accès au Site web est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités (passer commande, s'inscrire aux communications commerciales, contacter le service client) peuvent nécessiter la communication préalable de données personnelles par l'Utilisateur.
3.2 Âge minimum pour passer commande
La navigation sur le Site web est libre et n'est soumise à aucune restriction d'âge. En revanche, pour passer commande, l'Utilisateur doit être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la pleine capacité de contracter selon le droit espagnol applicable. Dans le cas de mineurs, les commandes doivent être passées avec l'autorisation et sous la supervision de leur représentant légal.
3.3 Véracité des informations
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour lors de ses interactions avec le Site web (commandes, formulaires de contact, inscription à la newsletter, etc.). L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la fausseté ou de l'inexactitude des données fournies.
3.4 Utilisation appropriée
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site web de manière diligente, correcte et licite, conformément à la législation en vigueur, à la morale, à l'ordre public et aux bonnes pratiques, et à ne pas l'utiliser à des fins ou avec des effets :
illicites, interdits ou portant atteinte aux droits et intérêts de Robust ou de tiers ;
susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale du Site web ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Robust ou de tiers ;
portant atteinte au secret des communications, à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l'image ;
impliquant l'introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
visant à accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site web ;
visant à collecter les données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement exprès ;
constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
Robust se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site web, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui enfreignent les présentes Mentions légales.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
4.1 Propriété des contenus
L'ensemble des contenus du Site web, y compris, à titre d'exemple et sans caractère limitatif, les éléments suivants :
la marque « ROBUST » et tous les signes distinctifs associés
les logos, isotypes et l'identité visuelle
les photographies, images, rendus et représentations graphiques des produits
les vidéos et supports audiovisuels
les textes, descriptions de produits, fiches techniques, contenus du blog et communications
les designs des produits, configurations commerciales et emballages
les catalogues, manuels et documentation technique
le code source, la structure du Site web, le HTML, le JavaScript, les feuilles de style CSS et les éléments de design web
les bases de données
tout autre élément graphique, sonore, visuel ou textuel
sont la propriété exclusive de ROBUST EUROPE, S.L. ou sont utilisés avec l'autorisation légitime de leurs titulaires, et sont protégés par la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment le décret royal législatif 1/1996 du 12 avril portant approbation du texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques.
4.2 Utilisations interdites
La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site web, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de Robust.
Il est notamment interdit de :
copier des images ou des textes du Site web pour les utiliser sur d'autres sites web, réseaux sociaux ou supports commerciaux ;
modifier, altérer, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le code source du Site web ;
utiliser la marque « ROBUST » ou tout signe distinctif associé pour promouvoir des produits ou services de tiers ;
créer des œuvres dérivées à partir des contenus du Site web ;
stocker ou extraire de façon systématique des données du Site web par scraping, exploration automatisée ou tout autre moyen similaire.
4.3 Réserve de droits
Le non-respect des dispositions de la présente section peut conduire Robust à exercer les actions légales correspondantes, y compris la demande de réparation des dommages en résultant.
5. LIENS
5.1 Liens sortants
Le Site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers (réseaux sociaux, plateformes de paiement, transporteurs, blogs, etc.). Ces liens sont proposés exclusivement à titre de référence ou d'information complémentaire pour l'Utilisateur.
Robust n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, services, produits, pratiques ou politiques des sites web de tiers liés, ni quant aux dommages résultant de l'accès à ces sites ou de leur utilisation.
L'inclusion d'un lien n'implique ni recommandation, ni association, ni fusion, ni participation entre Robust et l'entité propriétaire du site lié.
5.2 Liens entrants
La mise en place d'un lien vers le Site web depuis un site web tiers requiert l'autorisation écrite préalable de Robust et doit respecter les conditions suivantes :
le lien doit renvoyer vers la page d'accueil ou vers une URL complète du Site web, sans permettre au site qui établit le lien de reproduire le Site web ou de l'afficher comme faisant partie de son propre contenu (le framing, le deep linking non autorisé ou toute technique similaire sont interdits) ;
le site qui établit le lien ne doit pas contenir d'informations, de produits ou de services illicites, contraires à la morale ou aux bonnes pratiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
le site qui établit le lien ne doit pas donner l'impression que Robust approuve, parraine, supervise ou est responsable de ses contenus.
Robust se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site web qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Disponibilité du Site web
Robust mettra en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Site web opérationnel et accessible. Toutefois, elle ne garantit pas une disponibilité et une continuité ininterrompues du Site web et ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, retards, erreurs, dysfonctionnements ou coupures de service pouvant survenir pour des raisons échappant à son contrôle raisonnable, notamment : incidents techniques, maintenance programmée, cyberattaques, défaillances du réseau de communications électroniques ou cas de force majeure.
6.2 Exactitude des informations
Robust met en œuvre des efforts raisonnables pour que les informations publiées sur le Site web soient exactes, complètes et à jour. Toutefois, l'absence d'erreurs typographiques, techniques ou humaines ne peut être garantie.
En particulier, les images, rendus, photographies, finitions, couleurs ou représentations visuelles présentés sur le Site web peuvent présenter de légères variations non substantielles par rapport au produit réel, dues à l'éclairage, à la résolution de l'écran, aux procédés de fabrication, à l'évolution technique du produit ou à des améliorations de design.
6.3 Sécurité et virus
Robust adopte des mesures de sécurité raisonnables pour éviter la présence de virus, chevaux de Troie ou tout autre élément informatique nuisible sur le Site web. Toutefois, l'absence totale de tels éléments ne peut être garantie et Robust ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant en résulter.
Il est recommandé aux Utilisateurs de disposer de mesures de protection adaptées (antivirus à jour, pare-feu, navigateur à jour) lorsqu'ils naviguent sur le Site web.
6.4 Contenus de tiers
Robust n'est pas responsable des contenus, opinions, commentaires ou supports fournis par des tiers (y compris, le cas échéant, les avis sur les produits, les commentaires du blog ou les publications sur les réseaux sociaux liés).
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs via le Site web est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le Site web, qui fait partie intégrante des présentes Mentions légales.
L'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires est régie par la Politique de cookies publiée sur le Site web.
8. MODIFICATIONS
Robust se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions légales, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site web. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Mentions légales afin de connaître la version en vigueur.
L'utilisation continue du Site web après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
9. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Mentions légales est déclarée nulle, non valable ou inopérante par une autorité compétente, cette déclaration n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur. La disposition déclarée nulle sera, le cas échéant, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs et d'utilisateurs finaux, conformément à l'article 90.2 du décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU – loi espagnole de protection des consommateurs), le tribunal du domicile du consommateur est compétent pour connaître de tout litige.
Pour les Utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle (B2B), tout litige découlant des présentes Mentions légales sera soumis exclusivement aux tribunaux de La Corogne (Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for éventuellement applicable.
Les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs peuvent adresser toute réclamation directement à Robust à l'adresse info@robust-europe.com. Ils peuvent également saisir les autorités de protection des consommateurs de leur lieu de résidence ou une entité agréée de règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, ils peuvent contacter le Réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC). La liste des entités REL agréées en Espagne est disponible à l'adresse :
https://dsca.gob.es
11. LANGUE FAISANT FOI
Les présentes Mentions légales peuvent être disponibles en plusieurs langues afin de faciliter l'expérience des Utilisateurs internationaux.
En cas de divergence, de contradiction ou de différence d'interprétation entre les versions traduites, la version rédigée en espagnol prévaut dans tous les cas.
Document établi conformément au droit espagnol applicable, notamment : loi 34/2002 (LSSI-CE — loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU — loi de protection des consommateurs), décret royal législatif 1/1996 (loi sur la propriété intellectuelle), loi 17/2001 (loi sur les marques) et réglementation connexe.